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Puis je réaliser en toute confidentialité mon bilan de compétences ?

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Oui, oui et Oui encore… 

Afin d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vous envisager d’effectuer un bilan de compétences. Vous vous demandez certainement si vous pouvez compter sur la discrétion du professionnel qui vous accompagnera pendant toute la durée de cette formation ? Cette question se justifie du fait qu’au cours de cette prestation personnalisée votre conseiller.ère pourrait être amené.ée à recevoir des informations de nature confidentielle. Compétences et Métiers vous dit tout ce que vous devez savoir sur les notions telles que la confidentialité et le secret professionnel dans le cadre d’un bilan de compétences.

Secret professionnel : la relation consultant-bénéficiaire

Conformément à l’article 226-13 du Code Pénal, l’opérateur de bilan de compétences est soumis au secret professionnel. Le secret professionnel auquel il est tenu est le socle de la relation de confiance qui l’unit au bénéficiaire. Instituée dans l’intérêt du client, cette obligation à la fois morale et juridique s’impose à l’ensemble des personnels exerçant leurs fonctions au sein de l’organisme prestataire de bilan de compétences, et ce quel que soit leur grade (personnels administratifs, etc.). Ce principe déontologique fort s’étend à tout ce qui est porté à la connaissance du consultant dans l’exercice de sa profession. Sont secrètes les informations suivantes :

  • les confidences écrites ou orales ;
  • les entretiens téléphoniques ;
  • les informations relatives aux tiers.

De même, tous les faits relevant de la vie privée de l’intéressé sont de nature secrète, dès lors qu’ils ne sont pas de notoriété publique. Ainsi, les informations à caractère personnel (origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) ne peuvent être communiquées à l’employeur, directement ou indirectement. Ainsi, en qualité de client, vous avez donc la garantie d’une totale confidentialité envers des tiers.

Le devoir de discrétion et l’obligation de confidentialité du consultant en bilan de compétences

Les opérateurs du bilan de compétences obéissent aux règles du droit du travail. À ce titre, ils sont soumis à un devoir de discrétion et de confidentialité. La discrétion se réfère aux informations, aux faits et aux documents clients dont le professionnel prend connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. À noter que le consultant garde comme confidentiels les documents produits durant le bilan de compétences. Afin de protéger le bénéficiaire du bilan, les résultats détaillés ainsi que le document de synthèse sont la propriété exclusive du bénéficiaire. Ces données peuvent être transmises à un tiers uniquement avec le consentement écrit du bénéficiaire comme l’indique l’article L6313-10 du Code du Travail.

Bon à savoir : tous les éléments ayant servi à la réalisation du bilan de compétences sont systématiquement détruits par l’organisme prestataire en fin de prestation. Par exception, ces documents peuvent être conservés une année si le bénéficiaire en fait la demande par écrit (décret R6322-59).

Bilan de compétences et sanction de la violation du secret professionnel ou de la discrétion

En cas de violation du secret professionnel, le consultant en bilan de compétences est susceptible d’engager sa responsabilité pénale, civile ou disciplinaire.

Date : 17 avril 2018

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